Sous-location courte durée à Paris : les règles pour un locataire absent

Les règles applicables au locataire parisien absent : accord écrit, sous-loyer plafonné, enregistrement, limite des 90 jours, assurance et gestion.

Victor Vandenberghe

11 mai 2026 · 18 min de lecture · Mis à jour le 10 juillet 2026

Appartement parisien préparé pour une sous-location courte durée encadrée

Sommaire

Vous êtes locataire principal à Paris et vous partez quelques jours ou quelques semaines. Sous-louer le logement entier à des voyageurs peut être possible, mais seulement après l’accord écrit du propriétaire et les formalités parisiennes applicables. Depuis le 1er janvier 2025, une résidence principale proposée en meublé touristique à Paris est limitée à 90 jours par année civile.

Ces 90 jours sont un plafond, pas un droit automatique : le bailleur, le bail, la copropriété, l’assurance ou le statut du logement peuvent encore bloquer le projet.

Locataire préparant son appartement parisien avant une absence courte

La checklist avant toute annonce

Si une case essentielle reste vide, ne publiez pas encore.

1. Obtenir une autorisation réellement adaptée à la courte durée

Pour un bail d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989, l’article 8 exige l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix. Le sous-loyer au mètre carré ne peut pas dépasser celui payé par le locataire principal.

Une autorisation générale de « sous-louer » peut être insuffisante si vous envisagez une clientèle de passage et plusieurs rotations. Votre demande doit préciser :

les dates d’absence ;
le logement entier ou la chambre concernée ;
l’usage en meublé touristique ;
le nombre maximal d’occupants ;
le prix et les charges ;
le canal de réservation ;
la gestion des clés, du ménage et du voisinage ;
l’assurance ;
l’arrêt des réservations avant votre retour.

Service-Public.fr rappelle que l’autorisation et une copie du bail doivent être remises au sous-locataire. Le silence du propriétaire ne vaut pas accord.

Bail et autorisation écrite avant une courte sous-location à Paris

2. Comprendre les 90 jours à Paris

La Ville de Paris indique qu’un logement entier loué à une clientèle de passage, à la journée, à la semaine ou au mois, est un meublé touristique. Pour une résidence principale :

le logement doit être enregistré ;
le numéro doit figurer sur chaque annonce ;
le loueur enregistré doit informer le syndic ;
le cumul ne peut pas dépasser 90 jours par année civile.

La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre absence ou votre situation remet cette qualification en cause, demandez conseil avant de déclarer.

Le compteur de 90 jours concerne l’ensemble des locations, pas 90 jours par plateforme. Centralisez donc les calendriers si plusieurs canaux sont utilisés.

Ce que la limite ne permet pas

Elle ne permet pas :

de sous-louer sans autorisation du propriétaire ;
de dépasser le sous-loyer autorisé ;
de contourner le règlement de copropriété ;
de sous-louer un logement social ;
de présenter comme résidence principale un logement qui ne l’est pas ;
de confier la déclaration à une conciergerie à votre place.

La Ville précise que la déclaration est déposée par le loueur. Un opérateur peut vous assister, mais il ne remplace pas votre responsabilité déclarative.

3. Calculer le prix à partir du bail, pas du tarif par nuit

Calcul du plafond de sous-loyer avant de fixer un prix par nuit

La demande touristique peut suggérer un prix par nuit élevé. Ce n’est pas votre seul repère : l’article 8 plafonne le sous-loyer au mètre carré par rapport au loyer principal.

Préparez un calcul vérifiable :

Élément	Montant
Loyer principal hors charges
Surface habitable du bail
Loyer principal au m²
Sous-loyer total envisagé sur la période
Charges ou prestations séparées
Montant autorisé par le propriétaire

Les frais de ménage, de plateforme ou de linge ne doivent pas servir à masquer un surloyer. Décrivez leur objet et vérifiez leur traitement avec un professionnel si le calcul devient complexe.

4. Vérifier copropriété, accès et voisinage

La courte durée multiplie les points de contact avec l’immeuble. Relisez le règlement et prévoyez :

un nombre d’occupants cohérent ;
des horaires d’arrivée compatibles ;
aucune fête ni événement ;
des consignes sur le bruit et les déchets ;
une solution de clés autorisée ;
un contact joignable à Paris ;
une réponse rapide aux voisins ou au syndic.

La Ville de Paris indique que la location touristique doit respecter la tranquillité de l’immeuble et signale l’interdiction des boîtes à clés sur le mobilier urbain. N’installez rien dans les parties communes ou l’espace public sans droit.

5. Confirmer les assurances par écrit

Votre assurance habitation reste nécessaire. Demandez à l’assureur si elle couvre la sous-location touristique, pour quelles dates, avec quelles exclusions et franchises. Service-Public.fr rappelle l’obligation d’assurance du locataire, mais le détail dépend de la police.

Vérifiez séparément :

votre responsabilité de locataire principal ;
la couverture de l’occupant ;
l’éventuelle assurance professionnelle de l’opérateur ;
la protection de la plateforme ;
la procédure et les délais en cas de dommage.

Une « garantie hôte » ne doit pas être présentée comme une assurance tous risques.

6. Préparer l’exploitation et votre retour

Clés, inventaire et ménage organisés avant le départ du locataire

Avant de partir :

retirez les documents et objets sensibles ;
photographiez chaque pièce ;
établissez l’inventaire ;
testez les équipements ;
écrivez les consignes d’accès et d’urgence ;
bloquez une marge avant votre retour ;
prévoyez l’état des lieux et le ménage final ;
conservez les contrats, paiements et factures.

Le coût réel inclut la plateforme, le ménage, le linge, les consommables, les interventions, l’assurance et la fiscalité. Comparez ce net au montant contractuellement autorisé, sans supposer que toutes les nuits seront occupées.

7. Déclarer les revenus

Les revenus de sous-location meublée sont en principe imposables. Le régime et les seuils dépendent de votre situation et de l’année concernée. Consultez impots.gouv.fr ou un expert-comptable plutôt que de reprendre un seuil ancien.

Conservez les relevés de plateforme, virements, factures, frais et dates de location. Ces pièces servent aussi à démontrer le respect du compteur parisien.

Déléguer sans transférer aveuglément la responsabilité

Un opérateur peut gérer l’annonce, les messages, les clés, le ménage et les incidents. Avant de signer, demandez :

son rôle exact ;
les prestations et frais ;
la partie qui encaisse ;
les assurances ;
la méthode de suivi des 90 jours ;
les conditions d’un éventuel revenu fixe ;
la procédure de sortie avant votre retour.

Leazly vérifie le logement, le bail, l’accord du propriétaire et les dates disponibles. Une fois le dossier accepté et le contrat signé, nous gérons la sous-location et garantissons le revenu convenu, indépendamment du remplissage. Le service est gratuit et sans commission pour le client. Faire vérifier mon appartement avant mon absence.

FAQ

Non. Les 90 jours constituent le plafond parisien d’une résidence principale en meublé touristique ; l’accord écrit du bailleur reste nécessaire.

Oui, mais le total annuel du logement reste limité à 90 jours. Il faut consolider tous les calendriers.

La Ville précise que la location d’une simple chambre au sein de la résidence principale ne nécessite pas la même déclaration préalable, sauf cas des chambres d’hôtes. L’accord du bailleur et le bail restent à vérifier.

Oui. Il peut accepter une période plus courte ou refuser l’usage touristique.

Non si vous reprenez le logement et que le contrat ou l’autorisation ne le permet plus. Bloquez le calendrier assez tôt.

Sources officielles

Écrit par

Victor Vandenberghe · Cofondateur, opérations & croissance

Cofondateur de Leazly, Victor pilote les opérations, la tarification dynamique et les outils qui permettent de maximiser la rentabilité des biens gérés à Paris.

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