Règles 2026, accord du propriétaire, durée autorisée, prix par arrondissement, fiscalité et risques : tout ce qu'il faut savoir pour sous-louer votre appartement parisien sans faux pas — et, si vous le souhaitez, le confier à une agence qui s'occupe de tout.
Cadre légal expliqué simplement, sources officielles à l'appui
Modèle d'autorisation du propriétaire à télécharger gratuitement
Estimation de loyer garanti en 2 minutes, sans engagement
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La sous-location consiste, pour un locataire, à louer tout ou partie de son logement à une autre personne — le sous-locataire — tout en restant le locataire principal vis-à-vis du propriétaire. C'est ce qui la distingue de la colocation (plusieurs locataires sur un même bail) et de la cession de bail (transfert définitif du bail). Avec la sous-location, vous gardez votre appartement parisien pendant vos absences.
À Paris, elle concerne surtout les locataires en mobilité : départ en voyage, mission professionnelle, stage, échange Erasmus. Bien menée, elle permet de couvrir son loyer pendant une absence — à condition de respecter un cadre précis que nous détaillons plus bas.
Sous-location
Vous restez locataire et louez à un sous-locataire, avec l'accord du bailleur.
Colocation
Plusieurs locataires partagent le même bail et le logement.
Cession de bail
Vous transférez votre bail à un tiers : vous n'êtes plus locataire.
Oui — et c'est rassurant à savoir : la sous-location n'a rien d'interdit. Elle est encadrée par l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989. Trois conditions suffisent pour rester parfaitement dans les clous.
Le bailleur doit donner son accord écrit, sur le principe de la sous-location et sur le prix. Sans cet accord, la sous-location est interdite, même si votre bail n'en parle pas.
Le loyer de sous-location au m² ne peut pas dépasser celui que vous payez. À Paris, l'encadrement des loyers s'applique aussi à votre adresse.
Vous remettez au sous-locataire l'autorisation du bailleur et une copie de votre bail, et vous signez un contrat de sous-location avec état des lieux.
Téléchargez notre modèle d'autorisation de sous-location, prêt à envoyer. Vous pouvez aussi consulter le guide pour convaincre un bailleur réticent.
Paris est l'une des villes les plus encadrées de France. Selon la durée et le type de location, les obligations diffèrent. Voici les deux grands cas de figure.
Résidence principale : location meublée plafonnée à 120 jours/an (seuil que les communes peuvent abaisser depuis la loi du 19 novembre 2024).
Numéro d'enregistrement obligatoire auprès de la Ville de Paris, à afficher sur l'annonce.
Résidence secondaire : changement d'usage avec compensation exigé à Paris.
Accord écrit du propriétaire indispensable, en plus de ces démarches.
Pas de plafond de 120 jours : la durée dépend de l'accord avec le propriétaire.
Adaptée aux missions longues, expatriations, échanges universitaires.
Le bail mobilité (1 à 10 mois) peut être une alternative pour le sous-locataire.
Le loyer reste plafonné à votre loyer principal et soumis à l'encadrement parisien.
Tout dépend de l'arrondissement, de la surface, du standing et de la période. Voici des fourchettes indicatives de loyer mensuel pour un logement meublé — votre estimation précise, elle, est gratuite.
Paris centre (1er–4e, 6e)
1 200 – 1 700 €
1 900 – 2 800 €
Rive gauche (5e, 7e, 14e, 15e)
1 050 – 1 450 €
1 600 – 2 300 €
Est branché (10e, 11e, 12e, 20e)
950 – 1 350 €
1 450 – 2 100 €
Montmartre & Nord (9e, 17e, 18e)
950 – 1 400 €
1 500 – 2 200 €
Ouest résidentiel (8e, 16e)
1 100 – 1 600 €
1 800 – 2 600 €
Sous-louer sans respecter le cadre n'est pas anodin. Voici ce que vous évitez en faisant les choses dans les règles.
Une sous-location sans accord du propriétaire est un manquement grave : le bailleur peut demander la résiliation du bail et votre expulsion.
La Cour de cassation (12 septembre 2019) considère que les sous-loyers perçus sans autorisation reviennent au propriétaire. Vous pouvez devoir tout rembourser.
Le non-respect des règles parisiennes (enregistrement, changement d'usage, plafond de nuitées) expose à des amendes civiles pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros par logement.
De la vérification de votre bail à la signature du contrat, voici le chemin complet pour une sous-location sereine et conforme.
Relisez la clause de sous-location de votre bail et confirmez qu'il s'agit de votre résidence principale. C'est ce qui déterminera la durée autorisée et les démarches à Paris.
La loi du 6 juillet 1989 impose un accord écrit du bailleur, sur le principe et sur le prix. Envoyez une demande claire avec un modèle d'autorisation ; un dossier rassurant fait toute la différence.
Le loyer de sous-location au m² ne peut pas dépasser celui que vous payez. À Paris, vérifiez aussi l'encadrement des loyers applicable à votre adresse.
Pour une location meublée de courte durée, obtenez le numéro d'enregistrement auprès de la Ville de Paris et respectez le plafond annuel de nuitées de votre résidence principale.
Établissez un contrat de sous-location, transmettez l'autorisation du bailleur et une copie du bail au sous-locataire, et réalisez un état des lieux daté et photographié.
Les revenus tirés d'une sous-location sont imposables. Ils relèvent en général des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et se déclarent via le formulaire 2042 C PRO. Selon vos recettes, vous relevez du micro-BIC (avec abattement forfaitaire) ou du régime réel.
Catégorie
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Formulaire
Déclaration n° 2042 C PRO, en complément de votre déclaration de revenus.
Régimes
Micro-BIC (abattement) ou réel selon le montant des recettes.
Approfondissez chaque sujet avec nos guides dédiés, mis à jour régulièrement par l'équipe Leazly.
On vérifie chaque dossier, on obtient l'accord écrit du propriétaire et on respecte le plafond de loyer et les règles parisiennes. 84 % des bailleurs acceptent grâce à notre statut d'agence (carte CPI).
Logement occupé ou non, vous recevez 100 % du loyer convenu. On assume le risque locatif à votre place pendant toute votre absence.
Voyageurs vérifiés, caution bloquée et double état des lieux photo avant/après chaque séjour. Assurance professionnelle complémentaire incluse.
0 % de commission sur votre loyer. Notre service est gratuit pour les locataires ; nous nous rémunérons uniquement sur l'écart d'exploitation courte durée.
Démarches, voyageurs, ménage hôtelier, clés, plantes arrosées : la même équipe attitrée gère tout sur place. Vous n'avez rien à piloter.
Pas un chatbot : un conseiller dédié, basé à Paris, qui connaît votre logement et répond à chacune de vos questions avant et pendant votre départ.
★★★★★
Nous avons confié notre appartement parisien à Leazly pendant notre voyage. L'accord du propriétaire a été obtenu rapidement et tout s'est passé de façon légale et sécurisée. On est partis l'esprit tranquille.
Eva S.
Paris 11e · Voyage en Amérique du Sud
★★★★★
En tant que locataire, j'avais peur de la complexité administrative. Leazly a tout géré : autorisation du bailleur, contrat, gestion. J'ai récupéré mon appartement en parfait état.
Léo F.
Paris 18e · Stage à l'étranger · 5 mois
★★★★★
La sous-location de mon studio s'est déroulée dans un cadre 100 % légal. Mon propriétaire a même été rassuré par le professionnalisme de l'équipe. Je recommande les yeux fermés.
UnJourEnBaroude
Paris 5e · Voyage en Laponie
Oui. La sous-location est légale à Paris dès lors que vous respectez trois conditions : l'accord écrit de votre propriétaire (sur le principe et sur le prix), un loyer de sous-location qui ne dépasse pas votre propre loyer au m², et un contrat de sous-location conforme. C'est l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 qui pose ce cadre.
Oui, le bailleur peut refuser : son accord écrit est obligatoire. C'est pourquoi la qualité du dossier est décisive. Avec Leazly, 84 % des propriétaires acceptent : notre statut d'agence (carte professionnelle CPI), notre attestation d'assurance et nos états des lieux photo systématiques les rassurent. Nous pouvons même contacter votre bailleur à votre place.
Pour une résidence principale louée en meublé de courte durée, la loi plafonne la location à 120 jours par an (un seuil que la loi du 19 novembre 2024 autorise les communes à abaisser, et que Paris encadre strictement). Au-delà, il faut un motif de mobilité (mission, études, santé) ou un autre cadre comme le bail mobilité. Pour une sous-location longue durée, la durée dépend surtout de l'accord conclu avec votre propriétaire.
Le loyer de la sous-location au m² ne peut jamais dépasser celui que vous payez à votre propriétaire (article 8 de la loi de 1989). À Paris, vous devez également tenir compte de l'encadrement des loyers en vigueur. Une sous-location qui rapporte plus que votre loyer principal est interdite et expose à la restitution des sommes perçues.
Oui pour la location meublée de courte durée (type Airbnb) : vous devez obtenir un numéro d'enregistrement via la téléprocédure de la Ville de Paris et l'afficher sur l'annonce. Pour une résidence secondaire, un changement d'usage avec compensation est en plus exigé. Leazly se charge de ces démarches pour vous.
Une sous-location sans accord du propriétaire peut entraîner la résiliation de votre bail, des dommages-intérêts et la restitution au bailleur des loyers perçus (Cour de cassation, 12 septembre 2019). Le non-respect des règles parisiennes sur le meublé de tourisme expose en plus à des amendes civiles pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros par logement. D'où l'importance d'un cadre vérifié.
Oui. Les revenus de sous-location sont imposables, généralement dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), via le formulaire 2042 C PRO. Selon les montants, vous relevez du micro-BIC (avec abattement) ou du régime réel. Quelques cas très limités d'exonération existent. Conservez vos justificatifs.
En sous-location, vous restez locataire principal et signez un contrat avec un sous-locataire (avec l'accord du bailleur). La colocation réunit plusieurs locataires sur un même bail. La cession de bail transfère votre bail à un tiers et met fin à votre engagement. Seule la sous-location vous permet de garder votre logement tout en vous absentant.
Oui : demande d'autorisation au propriétaire, contrat conforme, numéro d'enregistrement, sélection des voyageurs, ménage hôtelier, gestion des clés et états des lieux. Vous recevez 100 % du loyer convenu chaque mois, sans commission. Le service est gratuit pour les locataires.
En 2 minutes, estimez votre loyer garanti. On vérifie la faisabilité, l'accord du propriétaire et la conformité.
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